ECCN : Nous mettons à jour nos procédures de conformités aux réglementations internationales

Le gouvernement des États-Unis a renforcé ses efforts de surveillance dans le cadre de la distribution mondiale des composants électroniques. L’objectif principal est d’exercer un contrôle strict sur l’accès à certaines technologies américaines, en particulier de la part de pays tels que l’Iran, la Corée du Nord, la Russie et la Chine.

En collaboration avec leurs alliés, notamment l’Union européenne, les États-Unis ont établi une classification pour chaque composant, ainsi que des règles régissant leur commerce. Ce système est désigné sous l’acronyme ECCN.

Qu’est-ce qu’un ECCN ?

ECCN signifie Export Control Classification Number. Il s’agit d’un code alphanumérique utilisé par le Bureau of Industry and Security pour déterminer si une licence d’exportation est nécessaire. Les ECCNs servent avant tout à identifier et à catégoriser les produits à double usage. Un composant à double usage est un composant initialement conçu et destiné à un usage civil mais qui est susceptible d’être détourné à des usages militaires, nucléaire, biologique ou chimique.

Prenez l’exemple d’un composant destiné pour une machine à laver qui peut être détourné pour la fabrication d’un drone portant une charge explosive.

Classification ECCN

Ils sont divisés en dix grandes catégories, elles-mêmes divisées en cinq sous-groupes de produits. Le premier chiffre permet d’identifier la grande catégorie à laquelle il appartient et le deuxième caractère permet de connaître le sous-groupe auquel il est associé. Les 3 derniers chiffres permettent d’identifier et de classer, suite aux caractéristiques techniques, la raison pour laquelle cet article est considéré comme un bien à double usage.

Les enjeux liées aux ECCN

Les biens à double usage sont considérés comme stratégique à cause de leur détournement possible à des fins militaires pour renforcer les capacités militaires et l’armement des pays acquéreurs. Ces contrôles ont été instaurés pour lutter contre la prolifération d’armes de destruction massive et la dissémination des armes conventionnelles. 

Lors de l’exportation d’un bien à double usage, l’exportateur est soumis à un contrôle strict quelle que soit la valeur commerciale du bien ou son état (neuf, d’occasion, usagé, ..). 

Quels sont les risques ?

Dans l’UE :

Tout fait de contrebande, d’importation ou d’exportation de biens à double usage sans déclaration sont passibles d’un emprisonnement de cinq ans, de la confiscation des objets, des biens, des avoirs et des moyens de transport ayant servi à commettre l’infraction, ainsi que d’une amende pouvant aller jusqu’à 3 fois la valeur de l’objet.

La peine d’emprisonnement est portée à une durée de dix ans et l’amende peut aller jusqu’à dix fois la valeur de l’objet lorsque les faits de contrebande, d’importation ou d’exportation portent sur des marchandises dangereuses pour la santé, la moralité ou la sécurité publique.

Aux U.S.A :

Aux États-Unis, la législation prévoit des sanctions financières en cas de non-respect des procédures liées aux exportations. Chaque erreur de procédure peut entraîner une amende maximale de 300 000 $, tandis que l’absence totale de procédure appropriée peut conduire à une amende maximale d’un million de dollars.

Ces dispositions légales américaines sont applicables à toute exportation de propriété intellectuelle américaine et/ou à toute transaction commerciale en dollars. Ainsi, toute violation des règles entourant l’importation ou l’exportation illicite de biens à double usage expose les contrevenants à des poursuites potentielles, tant au niveau de l’Union européenne que du Bureau of Industry and Security.

Les enjeux pour G 4 SOURCING

• • La technologie
  • Le pays de destination
  • L’application finale
  • L’utilisateur final

Notre gestion des ECCN

Pour conclure

Beaucoup de produits électroniques sont soumis à des classifications de la part des douanes Européennes et Américaines. Dans les deux législations, l’exportateur est tenu responsable dans le cas de l’exportation d’un bien à double usage. La classification des produits électroniques se base sur le principe suivant : « le bien vendu peut-il être détourné de son utilisation initiale et être utilisé pour produire des équipements militaires ? »

Cet article de blog a été écrit en collaboration avec une EC Compliance, entreprise française éditeur de logiciel spécialisé dans le contrôle des exportations. EC Compliance intervient pour simplifier et fiabiliser les démarches afin d’exporter en toute conformité les produits sensibles.